ChatGPT soumis à une réglementation plus stricte dans l'UE

L’Union européenne a officiellement classé ChatGPT comme service présentant un « risque systémique », une décision qui place le modèle d’OpenAI sous le coup des obligations les plus strictes du Digital Services Act (DSA). Cette désignation fait suite au dépassement du seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’UE, un critère qui qualifie automatiquement une plateforme de « Very Large Online Search Engine » ou de « Very Large Online Platform ». Outre ChatGPT, la Commission européenne a étendu ce statut à Reddit et Roblox, soulignant une volonté régulatoire de couvrir l’ensemble des écosystèmes numériques majeurs, des réseaux sociaux aux moteurs de recherche génératifs.

Ce classement impose à OpenAI un cadre de conformité rigoureux avant la date limite fixée à décembre 2026. L’entreprise doit désormais mettre en œuvre des mesures pour évaluer et atténuer les risques systémiques liés à la diffusion de contenus illégaux et aux effets sur la protection des droits fondamentaux. Le texte vise spécifiquement les dangers pour les mineurs, incluant l’exposition à des contenus inappropriés ou les risques pour la santé mentale, ainsi que la manipulation de l’information. Les élections constituent un point de vigilance particulier, obligeant OpenAI à renforcer la surveillance des contenus générés par son IA pour prévenir la désinformation et les interférences électorales.

La transparence constitue le second pilier des nouvelles exigences. Le DSA oblige les services désignés à fournir des informations détaillées sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation et, dans le cas des LLM, sur les données utilisées pour l’entraînement. Cette obligation d’ouverture des données d’entraînement est cruciale pour permettre aux chercheurs et aux autorités de comprendre les biais potentiels du modèle et les sources d’information. Parallèlement, la réglementation interdit formellement la publicité ciblée basée sur des données sensibles telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou l’orientation sexuelle, une interdiction qui s’applique désormais aux interfaces publicitaires de ces services IA.

L’impact de cette décision dépasse la simple mise en conformité technique. En qualifiant ChatGPT de moteur de recherche soumis au DSA, l’UE définit un précédent juridique majeur concernant la qualification des modèles d’intelligence générative. Jusqu’à présent, le débat se concentrait souvent sur l’AI Act, mais l’utilisation du DSA permet une action plus rapide sur les contenus et la modération. Ce statut implique une redevabilité accrue : OpenAI doit soumettre des audits réguliers et autoriser l’accès aux données pour les chercheurs du domaine public. Les sanctions pour non-respect peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Cetteannonce marque une étape dans l’application concrète du DSA aux technologies émergentes. Pour OpenAI, le défi technique et juridique est double : adapter les mécanismes de sécurité d’un modèle probabiliste, dont les réponses sont générées en temps réel, aux exigences de traçabilité et de modération traditionnellement appliquées aux plateformes de contenu statique. Les mois précédant l’échéance de 2026 seront déterminants pour observer comment les concepteurs de LLM intègrent ces contraintes systémiques sans entraver la performance des modèles.